Outil RABQ

Ce guide juridique explique l’importance des règlements généraux pour les organismes à but non lucratif, en les comparant à une constitution interne. Il distingue les règlements, qui encadrent la structure et les règles permanentes de l’organisme, des résolutions, qui traitent des affaires ponctuelles. Toute modification touchant la structure ou le fonctionnement de l’organisme doit passer par l’adoption d’un nouveau règlement par le conseil d’administration, suivi d’une ratification par les membres lors d’une assemblée spéciale ou annuelle. Les membres peuvent accepter ou refuser le règlement proposé, mais ne peuvent le modifier. Ce processus garantit la légitimité et la conformité des actions de l’organisme avec sa mission et ses obligations légales.