Le bénévolat suscite toutes sortes d’interrogations. Vous trouverez ici les réponses à quelques unes des questions les plus fréquemment posées.
Il n’y a pas d’âge minimal pour faire du bénévolat. On peut commencer à faire du bénévolat dès l’enfance en compagnie d’un parent et en fonction des tâches demandées. Cependant, il y a certaines règles à respecter :
La protection des travailleurs bénévoles est facultative et tout organisme ou entreprise qui veut les protéger conformément à la loi, doit en faire la demande à la CSST. Vous devez donc vous informer auprès de l’organisme afin de valider s’il a fait la demande.
Ainsi, le bénévole pour lequel une protection est souscrite par l’employeur bénéficie de la protection accordée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, sauf pour ce qui est du droit au retour au travail. De plus, une travailleuse bénévole n’est pas admissible au programme Pour une maternité sans danger prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Plusieurs organisations œuvrant au Québec offrent des opportunités de bénévolat ou de volontariat à l’étranger.
En voici quelques-unes :
Il existe deux situations selon la législation canadienne en matière d’immigration où l’on assimilera les activités faites par « l’étranger » comme étant du travail, et donc, où il faudra un permis de travail pour les effectuer, soit :
a) Lorsque l’étranger reçoit un salaire ou une commission pour accomplir ses activités ;
b) Lorsque les activités effectuées par l’étranger sont en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail.
D’abord, quant à la perception d’un salaire ou d’une commission, il faut interpréter ce critère de manière suffisamment large pour inclure toute situation où l’étranger, afin d’accomplir les tâches reliées à son contrat de travail, reçoit une quelconque rémunération sous forme de salaire, de commission, ou tout autre paiement pour effectuer le service demandé.
De manière générale, donc, le bénévolat ne sera pas considéré comme un emploi au sens de la législation en matière d’immigration puisque le bénévole ne reçoit tout simplement pas de rémunération ou de paiement pour effectuer le service demandé.
Une fois qu’il a été déterminé que l’étranger ne reçoit aucun salaire ou commission pour effectuer ses activités, la loi canadienne exige toutefois d’aller plus loin et de se demander également si les tâches qu’effectue l’étranger auprès d’une entreprise ou d’un organisme créent une concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail. Si les tâches effectuées sont effectivement en concurrence directe avec le marché du travail canadien, il faudra en venir à la conclusion qu’il s’agit effectivement d’un travail.
La question de savoir s’il y a ou non une concurrence directe s’évalue selon chaque cas d’espèce. Toutefois, afin de déterminer s’il y a ou non une concurrence directe, il faut se demander d’une part si l’étranger viendra exercer une activité qu’un citoyen canadien ou un résident permanent devrait avoir l’occasion de faire avant tout, et d’autre part, si l’activité commerciale pratiquée est concurrentielle sur le marché du travail.
Voici des exemples de travail bénévole ne constituant pas une pratique concurrentielle :
Pour de plus amples informations, consultez www.cic.gc.ca
Le site du RABQ est muni d’une section permettant faire une recherche des organismes détenteurs du logo ABQ dans votre région.
Par ailleurs, vous pouvez consulter la plateforme de jumelage Jebénévole.ca, créée par la FCABQ, pour d’autres offres en bénévolat.
Voici une définition de l’action bénévole :
Toute forme d’engagement et de travail d’une personne résultant d’un geste volontaire, sans visée de rémunération ou d’avantage particulier, accompli dans un contexte associatif ou collectif, permettant de répondre à des besoins individuels ou collectifs.
Cependant, vous pouvez être dédommagé pour des frais liés à votre activité par exemple pour vos déplacements, votre hébergement, vos frais de repas, l’achat de matériel, etc. Il en va de la discrétion de l’organisme, mais ce dernier doit informer ses bénévoles sur ses politiques concernant certaines pratiques telles que le remboursement des dépenses.
Voici un lien vous informant des droits et responsabilités des bénévoles.
Dans le cadre de leurs activités, les organismes sans but lucratif au Québec comptent sur l’aide d’alliés indispensables : les bénévoles. Qu’ils exercent leurs fonctions comme administrateurs, animateurs ou préposés lors d’événements spéciaux, ces bénévoles se trouvent dans une situation juridique bien différente de celle des employés de l’organisme.
Voici un lien vous informant des droits et responsabilités des bénévoles.
Plusieurs organismes offrent des formations selon les tâches à accomplir par les bénévoles. Dans d’autres cas, les tâches ne demandent pas de formations spécifiques. Toutefois, tous les organismes devraient prévoir une orientation portant sur l’organisme, la mission, les services et les attentes envers les bénévoles.
Oui. Les organismes ont très souvent des besoins pour faire de la révision de textes, des suivis de listes d’appels, de la rédaction, de la traduction, de la mise à jour de sites Internet ou de pages Facebook, Twitter, etc. Il suffit de s’informer ou même parfois de le proposer à l’organisme que l’on souhaite aider.
Chaque organisme a la responsabilité d’effectuer une ou plusieurs étapes de filtrage pour tous les candidats et les bénévoles. En fonction de la clientèle desservie et de la nature du poste bénévole, il est possible que l’organisme ait recours à une vérification des antécédents judiciaires. Malgré votre casier judiciaire, il pourrait être possible pour vous de faire du bénévolat; tout dépend de la nature de la déclaration de culpabilité et des besoins de l’organisme.
Pour de plus amples informations sur la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles, nous vous invitons à consulter cette vidéo, ainsi que le module 3 de la formation GEO Bénévoles, portant sur La sélection et le filtrage des bénévoles.
Le bénévolat suscite toutes sortes d’interrogations. Vous trouverez ici les réponses à quelques unes des questions les plus fréquemment posées.
Il n’y a pas d’âge minimal pour faire du bénévolat. On peut commencer à faire du bénévolat dès l’enfance en compagnie d’un parent et en fonction des tâches demandées. Cependant, il y a certaines règles à respecter :
La CSST est munie d’une règlementation concernant la protection des travailleurs bénévoles :
La protection des travailleurs bénévoles est facultative et tout organisme ou entreprise qui veut les protéger conformément à la loi, doit en faire la demande à la CSST par écrit. La demande peut être présentée à n’importe quel moment de l’année. L’employeur peut consulter l’aide du formulaire Demande de protection des travailleurs bénévoles pour obtenir de l’information sur son contenu et sur les données à inscrire. Le bénévole pour lequel une protection est souscrite par l’employeur bénéficie de la protection accordée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, sauf pour ce qui est du droit au retour au travail. De plus, une travailleuse bénévole n’est pas admissible au programme Pour une maternité sans danger prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Oui, vous pouvez afficher vos offres sur la plateforme de jumelage Jebénévole.ca, créée par la FCABQ.
Pour souligner l’implication des bénévoles ou d’organismes qui favorisent l’engagement bénévole, il existe, entres autres, les prix Hommage Bénévolat-Québec. Voici le lien vers le site du SACAIS qui vous donnera de plus amples informations concernant les prix. La période de mise en candidature est généralement d’octobre à décembre.
Afin de promouvoir l’engagement bénévole d’individus, il existe les certificats de reconnaissance bénévole qui sont signés conjointement par le ou la ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ainsi que par le représentant de l’organisme. Ces certificats peuvent être distribués tout au long de l’année.
Voici une définition de l’action bénévole :
Toute forme d’engagement et de travail d’une personne résultant d’un geste volontaire, sans visée de rémunération ou d’avantage particulier, accompli dans un contexte associatif ou collectif, permettant de répondre à des besoins individuels ou collectifs.
De plus, le bénévole donne ainsi de son temps libre à une action qui l’intéresse ou qu’il souhaite encourager.
Cependant, ce dernier peut être dédommagé des frais liés à son activité par exemple pour ses déplacements, son hébergement, ses frais de repas, l’achat de matériel, etc. Il en va de la discrétion de l’organisme, mais ce dernier doit informer ses bénévoles sur ses politiques concernant certaines pratiques telles que le remboursement des dépenses.
Voici un lien vous informant des droits et responsabilités des bénévoles.
Nous vous invitons à consulter cette infolettre rédigée par le RABQ. Vous y trouverez des informations pertinentes concernant l’action bénévole et la vérification des antécédents judiciaires. De plus, le module 3 de la formation GEO Bénévoles vous offre des ressources intéressantes quant à la sélection et le filtrage des bénévoles.
Par ailleurs, nous vous invitons à visionner cette capsule vidéo de M. Alain Côté (Responsable de la Division de l’habilitation sécuritaire de la Sûreté du Québec) où il aborde de nombreux éléments en lien avec la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles : https://www.youtube.com/watch?v=1c042NOhSXQ
Il appartient à l’organisation de déterminer le niveau de sécurité exigé des personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables. Il faut procéder au cas par cas en faisant preuve de jugement pour ne pas compromettre la sécurité du public.
Le service de police local ou une entreprise privée ayant été sollicitée pour la vérification des antécédents judiciaires peut transmettre les résultats de la vérification directement à l’organisation requérante à condition que l’intéressé ait consenti à leur divulgation. Sinon, c’est le candidat qui reçoit le résultat.
Il existe de nombreux outils pouvant vous aider à développer un programme de gestion des bénévoles pour votre organisme. Le RABQ met à votre disposition un Coffre à outils de façon gratuite.
De plus, le Programme harmonisé de gestion et d’encadrement organisationnel des bénévoles (GEO Bénévoles) vous propose gratuitement différents modules en lien avec ce sujet. Il s’agit d’une formation que vous pouvez suivre à votre rythme et de façon autonome, car elle est disponible pour l’ensemble de la francophonie 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Notre site Web utilise des témoins (cookies) afin de vous offrir une expérience de navigation optimale. En parcourant notre site, vous consentez à l'utilisation de ces témoins, mais vous avez également la possibilité de les refuser. En savoir plus sur notre politique de confidentialité.
