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Ce guide juridique explique l’importance des règlements généraux pour les organismes à but non lucratif, en les comparant à une constitution interne. Il distingue les règlements, qui encadrent la structure et les règles permanentes de l’organisme, des résolutions, qui traitent des affaires ponctuelles. Toute modification touchant la structure ou le fonctionnement de l’organisme doit passer par l’adoption d’un nouveau règlement par le conseil d’administration, suivi d’une ratification par les membres lors d’une assemblée spéciale ou annuelle. Les membres peuvent accepter ou refuser le règlement proposé, mais ne peuvent le modifier. Ce processus garantit la légitimité et la conformité des actions de l’organisme avec sa mission et ses obligations légales.

Dans le but de mieux comprendre les motivations des candidat.e.s et d’appuyer les organisations dans le recrutement et l’accompagnement des membres de leur conseil d’administration, Concertation Montréal a réalisé une enquête à laquelle ont participé 384 personnes qui siègent ou qui aimeraient siéger au sein de conseils d’administration au Québec.

L’enquête compte cinq grandes sections :
– le profil des personnes répondantes;
– les motivations et l’expérience vécue au sein des conseils d’administration;
– les secteurs d’intervention privilégiés;
– la situation dans les conseils d’administration où siègent les personnes répondantes;
– et enfin, la conclusion et les pistes d’amélioration.

L’assemblée du C.A. est un forum permettant d’échanger des informations et des idées, d’élaborer les politiques et programmes de l’organisme et de
prendre des actions, le tout dans le but de favoriser une meilleure gouvernance de l’organisme.

Afin de se préparer adéquatement à une assemblée du C.A., un administrateur doit bien comprendre la fonction des assemblées et le rôle qu’il est appelé à y jouer.

Ce document présente les enjeux liés aux conflits d’intérêts dans les conseils d’administration d’organismes, illustrés par des cas concrets. Il souligne les effets négatifs de ces conflits sur la gouvernance et la crédibilité des organismes, et propose des outils pour les prévenir, tels que la déclaration annuelle des intérêts, la signature d’une politique dédiée, et des discussions régulières. Il recommande une politique d’admissibilité souple, évitant d’exclure des candidats potentiellement utiles tout en évaluant les risques au cas par cas. Le document insiste sur l’importance d’une politique générale sur les conflits d’intérêts, équilibrée entre rigueur et flexibilité, incluant des mesures comme l’abstention de vote, le retrait des délibérations, et des procédures équitables pour les transactions. Enfin, il rappelle que la sensibilisation continue des administrateurs est essentielle pour maintenir une gouvernance saine.