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Salle de presse

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Le RABQ présente son mémoire au commissaire au lobbyiste

12 février 2016

En juin 2015, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 56 visant à assujettir tous les organismes sans but lucratif (OSBL) québécois à la Loi sur la transparence en matière de lobbyiste. Le 12 février 2016, le commissaire au lobbyiste recevait le RABQ afin d'entendre son point de vue sur ce projet de loi. La délégation du RABQ était composée de Mme Isabelle Poyau du Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec, de Monsieur André Guérard de l'Association québécoise des centres communautaires pour aînés, de Monsieur Fimba Tankoano de la Fédération des centres d'action bénévole du Québec et de la directrice générale du RABQ Madame Monique Villeneuve.
De prime abord, le RABQ reconnaît la pertinence de mieux encadrer les pratiques de lobbyisme dans un souci d'éthique et de transparence. Nous favorisons également la mise en place d'outils facilitant cette transparence.
MAIS, le projet de loi 56 (PL 56) fait un amalgame entre les OSBL poursuivant uniquement des buts non lucratifs et ceux qui poursuivent des buts commerciaux ou pécuniaires pour leurs membres. On ne peut mettre sur le même pied des activités de représentations effectuées dans l'intérêt collectif et public et celles qui sont effectuées dans l'intérêt corporatif, commercial et pécuniaire. Cette différence est fondamentale.
Les OSBL d'intérêts collectifs et publics ont des pratiques démocratiques et de communications publiques plus que transparentes. Le PL 56 cherche à rendre transparent ce qui l'est déjà tout en rendant plus opaque ce qui mérite de rester transparent. En effet, avec l'arrivée pressentie de 61 000 OSBL, le Registre du lobbyiste sera inondé d'information et les activités de lobbyisme réalisées par les lobbyistes d'entreprises ou les lobbyistes-conseils passeront inaperçues. Ceci desservira les objectifs recherchés de transparence et de droit du public à l'information.
Le PL 56 met également en péril l’action citoyenne et la survie des OSBL d'intérêts collectifs et publics. En raison, notamment, de la lourdeur administrative, des risques de s’exposer à des amendes et de la fin de tout dialogue avec les titulaires de charges publiques.
Au RABQ, nous croyons que le PL 56 actuel n’est pas le bon véhicule pour atteindre les objectifs poursuivis et que celui-ci devrait être amendé. Voici notre mémoire incluant nos recommandations.