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Foire aux questions

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Le bénévolat suscite toutes sortes d’interrogations. Vous trouverez ici les réponses à quelques unes des questions les plus fréquemment posées.

Quel est l’âge minimal pour faire du bénévolat? Y-a-t-il des règles particulières?

Il n’y a pas d’âge minimal pour faire du bénévolat. On peut commencer à faire du bénévolat dès l’enfance en compagnie d’un parent et en fonction des tâches demandées. Cependant, il y a certaines règles à respecter :

  1. Le jeune doit toujours être supervisé par un adulte
  2. Chaque organisme détermine l’âge minimal de ses bénévoles.
  3. Les organismes peuvent se prémunir de certaines procédures d’inscription pour les jeunes bénévoles :
  • Remplir un formulaire d’inscription pour les bénévoles mineurs
  • Remplir un formulaire de filtrage policier
  • Faire signer une autorisation parentale
  • Une entrevue de présélection
  • Offrir une petite formation gratuite
  • Exemple de formulaire
Est-ce qu’un bénévole est protégé par une assurance?

La CSST est munie d’une règlementation concernant la protection des travailleurs bénévoles :

La protection des travailleurs bénévoles est facultative et tout organisme ou entreprise qui veut les protéger conformément à la loi, doit en faire la demande à la CSST par écrit. La demande peut être présentée à n’importe quel moment de l’année. L’employeur peut consulter l’aide du formulaire Demande de protection des travailleurs bénévoles pour obtenir de l’information sur son contenu et sur les données à inscrire. Le bénévole pour lequel une protection est souscrite par l’employeur bénéficie de la protection accordée par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, sauf pour ce qui est du droit au retour au travail. De plus, une travailleuse bénévole n’est pas admissible au programme Pour une maternité sans danger prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Le formulaire.

Je suis à la recherche de bénévoles. Existe-t-il une banque d’offre de bénévolat?

Le site internet du RABQ ainsi que sa page Facebook diffusent régulièrement des offres en bénévolat. Pour ce faire, vous n’avez qu’à contacter l’organisme au info@rabq.ca ou par téléphone 514 272-4004.

Plusieurs Centres d’actions bénévoles du Québec ont aussi une banque d’offre de bénévolat affiché sur leur différente plate-forme.

Pour la région de Montréal, le site Arrondissement.com propose un babillard d’offre en bénévolat.

L’organisme Bénévoles d’Affaires offre également  du jumelage entre OSBL et bénévole.

J’aimerais souligner les efforts des bénévoles de mon organisme. Existe-t-il des marques de reconnaissance pour les bénévoles?

Pour pouvoir souligner l’implication des bénévoles ou d’organismes qui favorisent l’engagement bénévole, il existe le prix Hommage Bénévolat-Québec. Voici le lien vers le site du SACAIS qui vous donnera de plus amples informations concernant le prix. Cependant, ce prix n’est en vigueur que pendant une certaine période dans l’année.

Afin de promouvoir l’engagement bénévole d’individus, il existe les certificats de reconnaissance bénévole qui sont signés conjointement par le ou la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que par le représentant de l’organisme. Ces certificats peuvent être distribués tout au long de l’année en respectant les années financières (1er avril au 31 mars).

Voici le lien vers le site Internet du SACAIS vous donnant de plus amples informations concernant les attestations de reconnaissance.

Un bénévole peut-il recevoir du pourboire, un indemnité pour ses déplacements, repas ou frais d’hébergement?

Voici une définition du bénévolat : le bénévolat désigne une activité de services envers autrui, de son plein gré et sans rémunération.

De plus, le bénévole donne ainsi de son temps libre à une action qui l’intéresse ou qu’il souhaite encourager.

Cependant, ce dernier peut être dédommagé des frais liés à son activité par exemple pour ses déplacements, son hébergement, ses frais de repas, l’achat de matériel, etc. Il en va de la discrétion de l’organisme, mais ce dernier doit informer ses bénévoles sur ses politiques concernant certains avantages tels que le remboursement des dépenses.

Voici un lien vous informant des droits et responsabilités des bénévoles.

Les organismes vérifient-ils si les bénévoles ont un casier judiciaire? Puis-je demander les services d’un bénévole qui a un casier judiciaire?

Chaque organisme a la responsabilité de filtrer soigneusement tous les candidats qui seront en contact avec une clientèle vulnérable. Par conséquent, il est possible que l’organisme ait recours à une vérification des antécédents judiciaires, si requis. Tout dépend de la nature de la déclaration de culpabilité et des besoins de l’organisme.

La vérification du casier judiciaire

La vérification de casier judiciaire constitue sans doute l’élément le plus mal interprété de la sélection préalable. Trop de gens croient que lorsqu’un bénévole a fait l’objet d’une vérification du casier judiciaire (VCJ), il a été soumis au processus de sélection préalable. Rien n’est plus faux. Il est essentiel de savoir si une personne a été reconnue coupable d’un crime; cependant, il importe tout autant de connaître la nature du crime. Une déclaration de culpabilité d’agression sexuelle peut être plus pertinente du point de vue d’un poste qui comporte une intervention auprès d’enfants qu’une déclaration de culpabilité de fraude.

Quels renseignements les services de police obtiennent-ils lorsqu’ils entrent le nom d’un bénévole dans leur base de données?

Contrairement à l’opinion populaire, les services de police utilisent des méthodes différentes pour vérifier les casiers judiciaires. Certains services se fient à leurs propres dossiers. D’autres se réfèrent à leurs dossiers, mais demandent également une recherche de casiers judiciaires par l’intermédiaire du Centre d’information de la police canadienne (CIPC), tandis que d’autres encore demandent ce type de recherche seulement.

Avant de demander une VCJ, votre organisme doit déterminer le type de renseignements qu’il faut obtenir des services de police.

La demande doit contenir suffisamment de renseignements au sujet de la description du poste de l’organisme visé par la VCJ. Les services de police peuvent ainsi adapter la vérification de manière à mieux répondre aux besoins de l’organisme.

Par exemple, si un bénévole est censé conduire des personnes à leurs rendez-vous chez le médecin ou chez le dentiste, les services de police peuvent choisir de vérifier leurs propres dossiers, afin de repérer les déclarations de culpabilité éventuelles au titre du code de la route provincial, puisque ces déclarations de culpabilité ne sont pas consignées dans la base de données du CIPC, mais elles constituent de l’information pertinente par rapport au poste.

Limites de la VCJ

Malheureusement, bon nombre d’agresseurs et de délinquants sexuels n’ont jamais été reconnus coupables d’un crime. De plus, malgré les dossiers du CIPC et les dossiers judiciaires internes, il existe souvent des lacunes.

Par exemple, une déclaration de culpabilité récente n’a pas nécessairement été enregistrée au moment voulu. Une recherche fondée sur le nom de la personne, comparativement à une recherche fondée sur les empreintes digitales, ne permettra probablement pas de dégager des dossiers de déclaration de culpabilité, lorsqu’un candidat utilise un pseudonyme.

Même si une personne a pu être réhabilitée, la Loi sur le casier judiciaire autorise le ministre fédéral de la Sécurité publique à desceller un dossier pour les besoins de la sélection préalable des personnes qui postulent un emploi touchant des personnes vulnérables.

Le dossier de condamnation n’est pas nécessairement accessible, puisque la personne a été reconnue coupable au titre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, lorsqu’elle était jeune.

Malgré les limites inhérentes de la VCJ, celle-ci a une utilité, particulièrement lorsqu’un organisme s’est engagé à l’égard d’un processus complet de sélection préalable (p. ex. relativement aux postes à risque élevé). En outre, la VCJ révèle que l’organisme se préoccupe de la sécurité des participants à ses programmes.
 

  1. La VCJ constitue un aspect seulement du processus de sélection préalable à étapes  multiples.
     
  2. Soyez conscients des limites de la VCJ.
     
  3. La VCJ représente un outil important de sélection préalable, particulièrement en ce qui concerne les postes à risque élevé.
     
  4. Les organismes devraient consulter les services de police locaux lorsqu’ils élaborent une politique de sélection préalable.

La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV)

Les employés ou bénévoles potentiels doivent-ils se soumettre à une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV)?

Il est fortement recommandé aux organisations d’exiger une VAPV des personnes appelées à travailler, à titre rémunéré ou bénévole, auprès de personnes vulnérables (enfants, personnes âgées ou handicapées). C’est le cas des enseignants, des travailleurs des services de garderie, des infirmiers, du personnel des foyers pour personnes âgées et de toute autre personne qui pourrait être en contact avec des personnes vulnérables.

Notre organisation a demandé à un postulant (employé ou bénévole) de se soumettre à une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV). Peut-on le recruter en attendant?

Il appartient à l’organisation de déterminer le niveau de sécurité exigé des personnes appelées à travailler auprès de personnes vulnérables. Il faut procéder au cas par cas en faisant preuve de jugement pour ne pas compromettre la sécurité du public.

Notre organisation va-t-elle recevoir les résultats de la vérification?

Le service de police local peut transmettre les résultats de la vérification directement à l’organisation requérante à condition que l’intéressé ait consenti à leur divulgation.

Existe-t-il des programmes de gestions et d’encadrement des bénévoles pour les organismes?

Il existe plusieurs outils pouvant vous aider à développer un programme de gestions des bénévoles pour votre organisme. Voici quelques outils qui pourront répondre à votre besoin :