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Le coffre à outils

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Ce site Web a été réalisé par Imagine Canada pour aider les organismes de bienfaisance à comprendre ce qu’ils doivent faire pour observer les exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce site Web a pu être réalisé grâce à la contribution financière de l’ARC.

Ce site contient des renseignements sur les exigences légales de base à observer par tous les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés auprès de l’ARC et en droit de délivrer des reçus aux fins de l’impôt pour les dons de bienfaisance. Il présente des exemples et contient des liens vers des compléments d’information pour ceux qui souhaitent en savoir plus.

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Sujet principal :
Groupe cible :
Langue : Bilingue (français et anglais)
Région : Ensemble du Canada
Type d'outil : Répertoire de ressources
Accessibilité : Gratuit
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